Décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


Les dispositions des articles 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur au lendemain de la publication de la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2015.