Décret n° 2015-1821 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement

En vigueur depuis le 01/08/2015En vigueur depuis le 01 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/2015Version en vigueur depuis le 01 août 2015


Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er août 2015.