LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)

JORF n°0301 du 30 décembre 2014

En vigueur depuis le 31/12/2015En vigueur depuis le 31 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Article 54

Version en vigueur depuis le 31/12/2015Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015

Modifié par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 11

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
ou du budget annexe
PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein
travaillé
I. - Budget général
1 892 115
Affaires étrangères et développement international
14 201
Affaires sociales, santé et droits des femmes
10 305
Agriculture, agroalimentaire et forêt
31 375
Culture et communication
10 958
Décentralisation et fonction publique
-
Défense
268 471
Ecologie, développement durable et énergie
31 642
Economie, industrie et numérique
6 502
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
983 831
Finances et comptes publics
139 164
Intérieur
278 591
Justice
78 941
Logement, égalité des territoires et ruralité
12 807
Outre-mer
5 309
Services du Premier ministre
10 268
Travail, emploi et dialogue social
9 750
Ville, jeunesse et sports
-
II. - Budgets annexes
11 609
Contrôle et exploitation aériens
10 827
Publications officielles et information administrative
782
Total général
1 903 724