Outre la rénovation et la conservation, le service du cadastre procède à l'adaptation géométrique des plans cadastraux afin d'améliorer leur cohérence entre eux et avec les données géographiques nationales de référence. L'adaptation géométrique des plans peut être opérée par des procédés informatiques.
Décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre.
JORF du 3 mai 1955
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016