Décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre.

JORF du 3 mai 1955

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 34-2

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Création LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 51 (V)

Outre la rénovation et la conservation, le service du cadastre procède à l'adaptation géométrique des plans cadastraux afin d'améliorer leur cohérence entre eux et avec les données géographiques nationales de référence. L'adaptation géométrique des plans peut être opérée par des procédés informatiques.