Article 2
Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2015 et 2016 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2015