Arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation)

JORF n°0298 du 24 décembre 2015

En vigueur depuis le 25/12/2015En vigueur depuis le 25 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2015Version en vigueur depuis le 25 décembre 2015


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation FR 5200646) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant :


- dans le département de l'Orne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Céneri-le-Gérei ;
- dans le département de la Mayenne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gesvres, Saint-Pierre-des-Nids ;
- dans le département de la Sarthe, sur une partie du territoire des communes suivantes : Moulins-le-Carbonnel, Saint-Léonard-des-Bois.