Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

En vigueur depuis le 30/12/2015En vigueur depuis le 30 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2015Version en vigueur depuis le 30 décembre 2015


Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 2 à 7.