Article 21-8

Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte

En vigueur depuis le 23/12/2015En vigueur depuis le 23 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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TITRE Ier : SANTE PUBLIQUE A MAYOTTE (Article 13)
- Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses. (Article 13)
  - ABROGÉ
    Article 12
  - Article 13
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE TERRITORIAL ET À LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE MAYOTTE
- ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte
  - ABROGÉSection 1 : Le régime financier de l'établissement public de santé territorial de Mayotte.
  - ABROGÉSection 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.
- ABROGÉChapitre II : La Caisse de prévoyance sociale de Mayotte.
TITRE II : SECURITE SOCIALE A MAYOTTE (Articles 19 à 28-14)
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE MAYOTTE ET A LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE MAYOTTE
- ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives au financement de l'établissement public de santé de Mayotte
  - ABROGÉSection 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.
- ABROGÉChapitre II : La Caisse de prévoyance sociale de Mayotte.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 29 à 37)

Version en vigueur depuis le 23/12/2015Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015

Création LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 63

Les articles L. 169-6 et L. 169-7 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte sous réserve, pour la référence à l'article L. 169-5 du même code, des adaptations prévues au 2° de l'article 21-7 de la présente ordonnance.

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Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte

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ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE TERRITORIAL ET À LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE MAYOTTE

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte

ABROGÉSection 1 : Le régime financier de l'établissement public de santé territorial de Mayotte.

ABROGÉSection 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.

ABROGÉChapitre II : La Caisse de prévoyance sociale de Mayotte.

ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE MAYOTTE ET A LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE MAYOTTE

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives au financement de l'établissement public de santé de Mayotte

ABROGÉSection 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.

ABROGÉChapitre II : La Caisse de prévoyance sociale de Mayotte.

Article 21-8