Arrêté du 14 octobre 1937 RELATIF AUX ANALYSES DES SOURCES D'EAUX MINERALES

JORF du 20 octobre 1937

En vigueur depuis le 19/12/2015En vigueur depuis le 19 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/2015Version en vigueur depuis le 19 décembre 2015

Modifié par Arrêté du 9 décembre 2015 - art. 4

L'eau minérale naturelle exploitée à l'émergence et aux points d'usage dans un établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe I.
Pour les analyses microbiologiques précitées, l'ensemencement doit se faire dans les 12 heures qui suivent le prélèvement après conservation des échantillons à 6 °C +/- 4 °C pendant cette période.