Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine

En vigueur depuis le 19/12/2015En vigueur depuis le 19 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/12/2015Version en vigueur depuis le 19 décembre 2015

Modifié par Arrêté du 9 décembre 2015 - art. 3

1. La dose indicative (DI) correspond à la dose efficace engagée résultant d'une ingestion, pendant un an, de tous les radionucléides naturels et artificiels détectés dans une eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et de ses descendants à vie courte figurant en annexe I du présent arrêté.

2. Le calcul de dose (DI) est effectué pour des adultes sur la base d'une consommation de 730 litres d'eau par an.

3. Les coefficients de dose utilisés pour permettre de calculer la dose (DI) à partir de l'activité mesurée, exprimés en SvBq-1, sont ceux pris en application de l'article R. 1333-10 du code de la santé publique.

4. Lorsque la formule figurant en annexe I est respectée, il est considéré que la DI est inférieure à la référence de qualité de 0,1 mSv/an.