Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine

En vigueur depuis le 19/12/2015En vigueur depuis le 19 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/12/2015Version en vigueur depuis le 19 décembre 2015

Modifié par Arrêté du 9 décembre 2015 - art. 3

Les modalités de contrôle du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.