Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

JORF n°0293 du 18 décembre 2015

En vigueur depuis le 19/12/2015En vigueur depuis le 19 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/12/2015Version en vigueur depuis le 19 décembre 2015


Lorsque l'activité du radon dépasse la référence de qualité de 100 Bq/L, un nouveau contrôle permettant d'estimer la concentration moyenne annuelle d'activité du radon est réalisé.