Décret n° 2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var)

JORF n°0292 du 17 décembre 2015

En vigueur depuis le 18/12/2015En vigueur depuis le 18 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/12/2015Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015


Le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne, annexé au présent décret, est approuvé.
Ce schéma est composé des documents suivants :


-un rapport de présentation ;
-deux documents graphiques au 1/2 000 intitulés : " Equipements et constructions à supprimer " et " Zonage " ;
-un fascicule : " Prescriptions et recommandations " ;
-un volume d'annexes ;
-le rapport d'évaluation environnementale et d'études des incidences sur le site Natura 2000.