Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2015