Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer

JORF n°0292 du 17 décembre 2015

En vigueur depuis le 18/12/2015En vigueur depuis le 18 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/12/2015Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015


La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 31 décembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2016 à la fédération sportive désignée ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française des pêches sportives : pêche en eau douce, pêche en mer, pêche à la mouche.