Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente

JORF n°0292 du 17 décembre 2015

En vigueur depuis le 18/12/2015En vigueur depuis le 18 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2015

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/12/2015Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015


Les modalités de mise en œuvre du programme de modernisation sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.