Arrêté du 26 novembre 2015 portant création du certificat de spécialisation « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0292 du 17 décembre 2015

En vigueur depuis le 18/12/2015En vigueur depuis le 18 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/12/2015Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.