Arrêté du 26 novembre 2015 portant création du certificat de spécialisation « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0292 du 17 décembre 2015

En vigueur depuis le 18/12/2015En vigueur depuis le 18 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/12/2015Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "mécatronique navale" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.