Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
JORF n°0291 du 16 décembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2022