Décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de ‎lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite

En vigueur depuis le 23/08/1954En vigueur depuis le 23 août 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1954

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/08/1954Version en vigueur depuis le 23 août 1954

Sont codifiées les dispositions réglementaires énoncées dans le tableau annexé au présent décret, intervenues pour l'exécution de l'article 75 de la loi du 31 mars 1932 et déterminant les empois classés dans la catégorie B.