Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

JORF n°97 du 24 avril 2004

En vigueur depuis le 13/12/2015En vigueur depuis le 13 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2025

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Article 12

Version en vigueur depuis le 13/12/2015Version en vigueur depuis le 13 décembre 2015

Modifié par Arrêté du 24 novembre 2015 - art. 5

Pour le conseil des études et de la recherche, le vote doit être exprimé, sous peine de nullité, à l'aide de deux bulletins ne comportant ni rayure, ni rature, ni signe de reconnaissance.