Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

JORF n°97 du 24 avril 2004

En vigueur depuis le 13/12/2015En vigueur depuis le 13 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 13/12/2015Version en vigueur depuis le 13 décembre 2015

Modifié par Arrêté du 24 novembre 2015 - art. 4

Chaque candidat dépose au secrétariat du directeur de l'Ecole du Louvre une déclaration de candidature signée précisant ses nom, prénom, date de naissance, cycle d'étude et, s'il est scolarisé dans le premier cycle, l'intitulé de son cours de spécialité.

Pour le conseil d'administration, le candidat et son suppléant déposent une déclaration de candidature conjointe.