Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

JORF n°97 du 24 avril 2004

En vigueur depuis le 13/12/2015En vigueur depuis le 13 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/12/2015Version en vigueur depuis le 13 décembre 2015

Modifié par Arrêté du 24 novembre 2015 - art. 2

L'élection au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre d'un représentant des élèves et de son suppléant, prévue au 6° de l'article 12 du décret du 25 novembre 1997 susvisé, a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Les candidats à l'élection se présentent sous forme de binôme constitué d'un titulaire et d'un suppléant.

Est élu le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

En cas d'égalité des voix, le binôme constitué du candidat titulaire le plus âgé est élu.