Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

En vigueur depuis le 14/12/2015En vigueur depuis le 14 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/12/2015Version en vigueur depuis le 14 décembre 2015

Modifié par Décret n°2015-1647 du 11 décembre 2015 - art. 1

Il est créé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi une direction générale du Trésor.

Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, y compris pour la direction des relations internationales et pour la représentation de la direction générale à ce titre, notamment en matière de commerce extérieur.