Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville

JORF n°0289 du 13 décembre 2015

En vigueur du 21/03/1804 au 01/01/2005En vigueur du 21 mars 1804 au 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.