Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville

JORF n°0289 du 13 décembre 2015

En vigueur depuis le 12/07/2024En vigueur depuis le 12 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : hôtel d'agglomération 100, avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville.