Article 1
Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0289 du 13 décembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016
Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
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