Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise

En vigueur depuis le 12/05/2016En vigueur depuis le 12 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/05/2016Version en vigueur depuis le 12 mai 2016

Modifié par Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.