Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

JORF n°0287 du 11 décembre 2015

En vigueur depuis le 12/12/2015En vigueur depuis le 12 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/12/2015Version en vigueur depuis le 12 décembre 2015


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.