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Chapitre Ier : Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (Articles 1 à 16)
Chapitre II : Modification du régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (Articles 17 à 19)
Chapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques (Articles 20 à 44)