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Chapitre Ier : Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (Articles 1 à 16)
Chapitre II : Modification du régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (Articles 17 à 19)
Chapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques (Articles 20 à 44)
Article 44
Version en vigueur depuis le 12/12/2015Version en vigueur depuis le 12 décembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.