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Chapitre Ier : Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (Articles 1 à 16)
Chapitre II : Modification du régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (Articles 17 à 19)
Chapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques (Articles 20 à 44)
Article 16
Version en vigueur depuis le 12/12/2015Version en vigueur depuis le 12 décembre 2015
Dans tous les textes réglementaires pris en application de la section 3 du chapitre II du livre V du code de l'environnement, les mots : « récépissé de déclaration » sont remplacés par les mots : « preuve de dépôt de la déclaration ».