Article 14

Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2015

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Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques

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Chapitre Ier : Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (Articles 1 à 16)

Chapitre II : Modification du régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (Articles 17 à 19)

Chapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques (Articles 20 à 44)

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