Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

JORF n°0287 du 11 décembre 2015

En vigueur depuis le 12/12/2015En vigueur depuis le 12 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 12/12/2015Version en vigueur depuis le 12 décembre 2015


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.