Décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes du département de la Guyane

JORF n°0286 du 10 décembre 2015

En vigueur depuis le 11/12/2015En vigueur depuis le 11 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/12/2015Version en vigueur depuis le 11 décembre 2015


Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au département de la Guyane sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2 et par l'article 3.
Dans ce tableau, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGFG 95, compatible avec le système WGS84.
Ce tableau contient les informations suivantes :


- première colonne : nom du point ;
- deuxième colonne : désignation du point le cas échéant ;
- troisième colonne : la latitude Nord ;
- quatrième colonne : la longitude Ouest ;
- cinquième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est une loxodromie (ligne de base droite).