Décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes du département de la Guyane

JORF n°0286 du 10 décembre 2015

En vigueur depuis le 11/12/2015En vigueur depuis le 11 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/12/2015Version en vigueur depuis le 11 décembre 2015


Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au département de la Guyane sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :


POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE

GU01

Point de départ de la ligne de délimitation
France/Suriname

05°48'04" N

53°56'50" W

Loxodromie

GU02

Pointe Isère

05°45'55" N

53°53'14" W

Loxodromie

GU03

-

05°45'40" N

53°48'18" W

Loxodromie

GU04

-

05°27'16" N

52°56'40" W

Loxodromie

GU05

Pointe des Caraïbes de l'île du Diable
(îles du Salut)

05°17'51" N

52°34'50" W

Loxodromie

GU06

L'Enfant Perdu

05°02'34" N

52°21'14" W

Loxodromie

GU07

Le Père (îles Rémire)

04°56'04" N

52°12'21" W

Loxodromie

GU08

Le Grand Connétable

04°49'34" N

51°56'10" W

Loxodromie

GU09

Pointe Koumarouman

04°33'34" N

51°45'40" W

Loxodromie

GU10

Point de départ de la ligne de délimitation
France/Brésil

04°30'30" N

51°38'14" W

Loxodromie