Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.