Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'application de l'article 59 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

JORF n°0272 du 24 novembre 2015

En vigueur depuis le 25/11/2015En vigueur depuis le 25 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/11/2015Version en vigueur depuis le 25 novembre 2015


Le fonctionnaire de la direction générale de la sécurité extérieure placé en disponibilité d'office dans l'intérêt du service bénéficie de l'appui de l'administration dans ses démarches pour accéder à un autre corps ou cadre d'emploi dans les conditions ci-après définies.