Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires

JORF n°0272 du 24 novembre 2015

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Sous réserve que l'horaire global annuel de chaque domaine disciplinaire soit assuré, la durée hebdomadaire des enseignements par domaine figurant à l'article 2 peut être ajustée en fonction des projets pédagogiques menés.