Article 1
La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle et à l'école élémentaire est de vingt-quatre heures.
Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires
JORF n°0272 du 24 novembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016