Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

JORF n°268 du 18 novembre 2007

En vigueur depuis le 20/11/2015En vigueur depuis le 20 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 20/11/2015Version en vigueur depuis le 20 novembre 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 10 novembre 2015 - art. 2

LISTE DES SERVICES DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTES DE SERVICE

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Le Centre d'études des tunnels (CETU).

Le Centre national des ponts de secours (CNPS).