Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public

JORF n°0262 du 11 novembre 2015

En vigueur du 01/01/2022 au 27/01/2023En vigueur du 01 janvier 2022 au 27 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2023

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Article 55

Version en vigueur du 01/01/2022 au 27/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2022 au 27 janvier 2023

Abrogé par Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 42
Modifié par Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12


La nature, l'organisation et le contenu des actions de formation effectuées en vertu de l'article précédent, ainsi que les conditions d'admission et les modalités d'évaluation qui s'y attachent, sont fixés par le directeur de l'école conformément au règlement intérieur.
Ces actions peuvent être, en tout ou en partie, conjointes avec les actions de formation organisées par ailleurs par l' Institut national du service public, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
A ce titre, l'école peut proposer aux élèves concernés des formations diplômantes de niveau master organisées en lien avec leur scolarité à l' Institut national du service public, en partenariat avec des universités ou grandes écoles accréditées, dans les conditions fixées aux articles L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'éducation.
Un diplôme international d'administration publique sanctionnant les programmes d'une durée égale au moins à trois mois peut être délivré.