Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public

JORF n°0262 du 11 novembre 2015

En vigueur du 01/01/2016 au 29/03/2021En vigueur du 01 janvier 2016 au 29 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2023

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Article 30

Version en vigueur du 01/01/2016 au 29/03/2021Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 29 mars 2021

Abrogé par Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 24


Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours.