Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public

JORF n°0262 du 11 novembre 2015

En vigueur du 01/01/2016 au 27/01/2023En vigueur du 01 janvier 2016 au 27 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2023

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Article 17

Version en vigueur du 01/01/2016 au 27/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 27 janvier 2023

Abrogé par Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 42


Les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne comprennent des épreuves d'admissibilité et d'admission dont la nature, la durée et les coefficients sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Les modalités d'organisation des épreuves sont fixées annuellement par décision du directeur de l'école.