Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées

JORF n°21 du 25 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 26 janvier 2007

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 26 janvier 2007


    Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Retourner en haut de la page