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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. (Articles 1 à 2)
- Article 1
ABROGÉ
Article 1-1- Article 1-2
- Article 1-3
ABROGÉ
Article 1-4- Article 2
ABROGÉ
Article 2-1
Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet (Articles 2-5 à 2-12)
ABROGÉ
Article 2-2ABROGÉ
Article 2-3ABROGÉ
Article 2-4- Article 2-5
- Article 2-6
- Article 2-7
- Article 2-8
- Article 2-9
- Article 2-10
- Article 2-11
- Article 2-12
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Article 6)
ABROGÉ
Article 3ABROGÉ
Article 3-1ABROGÉ
Article 3-2ABROGÉ
Article 3-3ABROGÉ
Article 3-4ABROGÉ
Article 3-5ABROGÉ
Article 3-6ABROGÉ
Article 3-7ABROGÉ
Article 3-8ABROGÉ
Article 3-9ABROGÉ
Article 3-10ABROGÉ
Article 4ABROGÉ
Article 5ABROGÉ
Article 5-1ABROGÉ
Article 5-2- Article 6
ABROGÉ
Article 7
Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation. (Articles 8 à 9)
ABROGÉTitre III : Congés annuels et congés pour formation.
Titre IV : Temps partiel thérapeutique, congés pour raison de santé ou pour raisons familiales (Articles 9-1 à 17-2)
ABROGÉTitre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption ou d'accident du travail ou maladie professionnelle.
Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles. (Articles 18 à 23)
Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve. (Articles 24 à 25)
Titre VII : Conditions d'attribution des droits à congés. (Articles 26 à 29-1)
Titre VIII : Conditions de réemploi. (Articles 30 à 31)
Titre VIII bis : Mobilité (Articles 31-1 à 31-3)
Titre IX : Travail à temps partiel. (Articles 32 à 38)
- Article 32
- Article 32-1
ABROGÉ
Article 33- Article 34
- Article 35
- Article 36
ABROGÉ
Article 37- Article 38
ABROGÉTitre IX bis : Cessation progressive d'activité
ABROGÉTitre IX ter : Cessation totale d'activité
Titre X : Suspension et discipline (Articles 39 à 40)
Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi (Articles 40-1 à 46)
Chapitre Ier : Fin de contrat (Articles 41-1 à 41-1-1)
ABROGÉ
Article 41- Article 41-1
- Article 41-1-1
Chapitre II : Licenciement (Articles 41-2 à 45)
Chapitre III : Démission (Article 45-1)
Chapitre IV : Rupture conventionnelle (Articles 45-2 à 45-10)
Chapitre V : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi (Article 46)
Titre XII : Indemnités de licenciement. (Articles 47 à 52)
ABROGÉTitre XIII : Dispositions transitoires.
Titre XIV : Dispositions diverses. (Articles 54-1 à 55)
ABROGÉ
Article 54- Article 54-1
- Article 55
Article 3-1
Version en vigueur du 08/11/2015 au 01/10/2025Version en vigueur du 08 novembre 2015 au 01 octobre 2025
Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 48
Création DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 7
Les agents contractuels de nationalité étrangère ou apatrides ne peuvent être recrutés pour pourvoir des emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique.