En vigueur du 06/11/2015 au 01/01/2020En vigueur du 06 novembre 2015 au 01 janvier 2020

Article 2.9

Version en vigueur du 06/11/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 06 novembre 2015 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Modifié par ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 1

Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique comprend :

- un échelon de direction ;

- un département de la planification et de la gestion de crise ;

- un département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;

- un département de la sécurité nucléaire ;

- une mission de soutien administratif.