Article 1
Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
JORF n°0255 du 3 novembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024