Décret n°91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

En vigueur depuis le 31/10/2015En vigueur depuis le 31 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/10/2015Version en vigueur depuis le 31 octobre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1370 du 28 octobre 2015 - art. 2

Les personnels navigants de la 1re catégorie assurent le commandement, la conduite et la navigation des aéronefs des services de surveillance de l'administration des douanes. Ils sont chargés de missions de contrôle effectuées soit pour le compte de la direction générale des douanes et droits indirects, soit pour le compte des autres administrations de l'Etat.

Ils peuvent être appelés à exercer les fonctions d'officier aérien, de chef d'unité aérienne, d'instructeur, d'examinateur de qualification et d'expert technique.