Arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants

JORF n°0251 du 29 octobre 2015

En vigueur du 30/10/2015 au 05/07/2026En vigueur du 30 octobre 2015 au 05 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur du 30/10/2015 au 05/07/2026Version en vigueur du 30 octobre 2015 au 05 juillet 2026

Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2026 - art. 4


Les membres du collège des élus du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit :
1° Douze élus représentant les façades métropolitaines, répartis comme suit :


- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Manche Est-mer du Nord » ;
- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » ;
- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » ;
- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Méditerranée » ;


2° Huit élus représentant les bassins maritimes ultramarins, répartis comme suit :


- deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles ;
- deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin du sud océan Indien ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Polynésie française ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.